Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques · Soins sans consentement en psychiatrie
Amendement n° AS53 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 juillet 2013· sort le 17 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
CHAPITRE II
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« des mesures de soins psychiatriques »,
les mots :
« d’une mesure de soins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence l'intitulé du chapitre II avec celui du chapitre Ier du titre II de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.