Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs · exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
Amendement n° AS3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot : « carte »,
insérer les mots :
« électronique sécurisée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« , électronique, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.