Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs · exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
Amendement n° AS14 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« le rapport d’information n° 1087 de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.