Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur · prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Amendement n° AS5 Rejeté
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 septembre 2013· sort le 17 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la Communauté européenne »,
les mots :
« l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.