Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur · prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées
Amendement n° AS4 Rejeté
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 septembre 2013· sort le 17 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« sans »,
les mots :
« ne portant pas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.