Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD91 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 11 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Rédiger ainsi l’avant-dernière phrase de l’alinéa 22 :
« Aux termes de ses conclusions, le groupement participatif formule un avis simple et motivé sur les suites à donner à la demande. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le groupement participatif rend un avis simplement consultatif dans le cadre de la procédure renforcée d'information et de concertation pour l'instruction des demandes de titres miniers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.