Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD86 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 11 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
1° Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« d’exploration » ;
2° En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou l’exploitation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter la procédure renforcée d'information et de concertation à l'instruction des demandes de titres d'exploration.
En effet, engagement de la procédure ne se justifie plus si elle a déjà été organisée lors de l'instruction de la demande de titre d'exploration.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.