Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD64 Retiré
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 10 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’exploration ainsi qu’à ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas limiter l’évaluation des impacts des opérations de mine et l’étude des moyens pour les éviter, les réduire ou les compenser à la seule hypothèse d’une mise en exploitation du gisement.
En effet, dès la recherche, certaines techniques peuvent être perturbantes pour les sous-sols et l’environnement d’un territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.