Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD50 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des opérations d’exploration ou d’exploitation des substances du sous‑sol et »,
les mots :
« d’opérations d’exploration ou d’exploitation de substances du sous‑sol ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.