Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD40 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 10 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« disponibles »
les mots :
« et des méthodes d’évaluation existant ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 122-6 du code de l'environnement auquel ce dispositif se réfère.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.