Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD341 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 18 janvier 2017· sort le 18 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« ultramarines, »,
insérer les mots :
« dont au moins un représentant de Guyane, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation de la Guyane au sein du Haut conseil des mines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.