Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD338 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 16 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 191
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à l’article L. 113‑7 »,
les mots :
« au II de l’article L. 113‑1 A »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.