Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD334 Tombé
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 16 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 285
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Après l’article L. 174‑5 du code minier, il est inséré un article L. 174‑5‑1 ainsi rédigé : »
II - En conséquence, au début du second alinéa, substituer à la référence :
« L. 174‑13 »
la référence :
« L. 174‑5‑1 »
Exposé sommaire
Sous -amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.