Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD333 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 16 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 313
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa et la référence suivants :
« Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code minier est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. 116‑3 . – »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.