Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD181 Adopté
Mme Chantal Berthelot SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« liés »,
insérer les mots :
« soit à l’exploration soit ».
Exposé sommaire
Le rapport sur les incidences environnementales introduit par l'article 2 de la présente proposition de loi ne saurait se limiter aux seuls demandes d'exploitation. Les demandes d'exploration, qui ne sont pas non plus sans conséquences environnementales, doivent également être soumises et intégrées à l'évaluation environnementale qui sera effectué au travers du rapport sur les incidences environnementales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.