Amendement n° CD180 Retiré

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « III. – En cas de demande conjointe d’un titre d’exploitation et d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers impliquant une étude d’impact, l’évaluation environnementale est limitée au périmètre non couvert par l’étude d’impact. »

Dans un souci de simplification et de clarté des dossiers de demande de titre d’exploitation, il parait opportun, en cas de demande conjointe d’un titre d’exploitation et d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers, que l’étude d’impact soit réalisée sur l’ensemble du périmètre concerné par les travaux miniers et que l’évaluation environnementale ne porte que sur le reste du périmètre du titre minier.