Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD179 Retiré
Mme Chantal Berthelot SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , lors de l’établissement des autorisations d’ouverture de travaux miniers et déclarations d’ouverture de travaux miniers ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. L’ajout des AOTM (autorisation d’ouverture de travaux miniers) et DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) permet de mieux définir le cadre du rapport sur les incidences environnementales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.