Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD137 Retiré
Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 12 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« simplifié »,
insérer les mots :
« , dont le contenu est précisé par décret, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire préciser par décret le contenu du dossier d’information simplifié de manière à garantir qu’il comporte, a minima, certaines informations indispensables à la bonne compréhension du projet par le public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.