Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD119 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« taux »,
insérer les mots :
« de l’intérêt ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.