Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD106 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 11 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Suppression d'une disposition imprécise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.