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Amendement n° CD85 Retiré

M. Michel Lesage SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 22 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « milieux aquatiques, des paysages, des continuités écologiques et des espaces naturels ; ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi vise à améliorer la prise en compte des services induits par la protection de l’environnement, en reconnaissant le rôle environnemental de la montagne. Pour autant, cette dynamique doit également viser la gestion de l’eau et la protection des milieux aquatiques. Or, l’état des têtes de bassin, que constituent les rivières de montagne, est particulièrement déterminant de l’état des masses d’eau du bassin. La prise en compte de la capacité du milieu à fournir de l’eau à court et moyen terme et de sa sensibilité est une donnée fondamentale que de nombreux rapports ont soulignée. Le CESE recommande dans son avis de septembre 2016 d’ajouter aux objectifs du projet de loi, en son article 1 er , un objet de protection de l’eau et des milieux aquatiques. C’est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Jean-Paul Chanteguet, Michel Lesage

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.