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Amendement n° CD58 Non soutenu

Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 22 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des aménités qu’ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vient rappeler et préciser que la montagne est pourvoyeuse d’aménités (biens et services non marchands) très importantes dont profite l’ensemble de la collectivité nationale tels que des ressources naturelles de qualité (air, eau, biodiversité) mais aussi relevant de l’aménagement du territoire (entretien de l’espace et des paysages). L’inscription de ce constat dans la loi vient renforcer la légitimité d’une politique publique de solidarité à l’égard des territoires de montagne et de leurs populations.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Christophe Bouillon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.