Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CD128 Adopté
Mme Béatrice Santais SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« mobilités, »,
insérer les mots :
« à l’eau, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir que les schémas interrégionaux de massif comprennent un volet transversal consacré à l'eau, compte tenu de l'importance de cette question, pour les territoires de montagne comme pour l'ensemble du territoire national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.