Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CD120 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Au 3° de l’article L. 104‑4 du code de l’urbanisme, après les mots : « protection de l’environnement », sont insérés les mots : « et du changement climatique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir que toute évaluation environnementale expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, mais aussi du changement climatique, le projet a été retenu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.