Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CD119 Retiré
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’article par les mots suivants :
« et par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que les moyens de lutte contre les prédateurs doivent également s’inscrire dans le cadre fixé par la directive dite « habitats » de 1992.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.