Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CD116 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir qu'un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.