Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD88 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Substituer à l’alinéa 6 les neuf alinéas suivants :
« 3° Sont abrogés :
« a) La section 3 du chapitre I er ;
« b) Les articles L. 3122‑7 et L. 3122‑8 ;
« c) Le 1° de l’article L. 3123‑1 ;
« d) L’article L. 3123‑2‑1 ;
« e) L'article L. 3124‑2 ;
« f) La sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV ;
« g) La section 3 du chapitre IV. »
« 3° bis La division et l’intitulé de la sous-section 2 du chapitre IV sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.