Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD72 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« routière »,
le mot :
« urbaine ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à employer un terme déjà défini dans le code des transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.