Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD57 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« celle résultant du 9° »,
les mots :
« la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.