Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD44 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur origine et leur destination »,
les mots :
« le point de départ et le point d’arrivée d’un transport occasionnel ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« les services occasionnels sont exécutés exclusivement avec des véhicules motorisés »,
les mots :
« le service occasionnel est exécuté exclusivement avec un véhicule motorisé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.