Amendement n° CD42 Adopté

Substituer à l’alinéa 1 les six alinéas suivants : « I. – L'article L. 3112-1 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I.– » ; « 2° Au premier alinéa, les mots « de moins de dix places » sont remplacés par les mots « motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum » ; « 3° À la fin du premier alinéa, la référence « et à l’article L. 3120‑3 » est supprimée ; « 4° Le second alinéa est supprimé ; « 5° L’article est complété par un II ainsi rédigé : »

Amendement regroupant dans l’article 4, pour plus de lisibilité, toutes les modifications à apporter à l’article L. 3112‑1 du code des transports, y compris celles prévues dans l’article 8 de la proposition de loi.