Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD26 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l'alinéa 11, substituer aux mots
"du secteur du transport"
les mots
"de transport routier".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.