Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD22 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. - À l’alinéa 9, substituer au mot :
« exploitant »,
les mots :
« qui, soit exploitent ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots
« ou organisant »,
les mots :
« soit organisent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.