Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD995 Retiré
M. Christophe Bouillon SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par la phrase :
« Un directeur adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins. »
Exposé sommaire
Un amendement gouvernemental a introduit en séance publique au Sénat le poste de directeur général de l’Agence française pour la biodiversité.
Il est en conséquence proposé d’introduire également le poste de directeur adjoint aux milieux marins, prévu par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi et faisant partie des garanties données aux professionnels de la mer inquiets de voir le volet maritime se diluer dans une biodiversité à dominante terrestre. Ce poste, comme celui du directeur général, n’avait pas été inclus dans le projet de loi déposé au Parlement par le Gouvernement car considéré de niveau réglementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.