Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD987 Non soutenu
Mme Valérie Lacroute LES-REPet 9 cosignataires· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« qui présentent un intérêt pour la randonnée, ».
Exposé sommaire
Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d’entre eux s’arrêtent aux exploitations. S’ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs utilisateurs seraient dans l’obligation de faire demi-tour ou de traverser des propriétés privées. Pour cette raison, il est indispensable de retenir, dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, uniquement les chemins ruraux qui permettent aux randonneurs de réaliser un circuit de randonnée. L’article doit donc être modifié.
Cosignataires
Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Frédéric Lefebvre, Yves Nicolin, Philippe Vitel, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.