Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD966 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
1° Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques ».
2° En conséquence, dans tout le texte du projet de loi, substituer aux mots :
« agence française pour la biodiversité »,
les mots :
« agence française pour la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.