Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD963 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 1 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« 2° bis Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire le principe déterminant d’absence de perte nette de biodiversité adopté à l’Assemblée Nationale.
Le texte adopté par l’Assemblée Nationale disposait que « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Le Sénat ayant supprimé cet article, il est proposé de rétablir un principe plus pragmatique d’absence de perte nette de biodiversité sans référence au gain de biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.