Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD957 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , nocturnes et diurnes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser le principe de solidarité écologique, qui est introduit par le présent projet de loi dans le socle principiel de notre législation environnementale.
Il propose de spécifier dès le texte de loi que les dimensions diurnes et nocturnes doivent être considérées dans toute prise de décision publique affectant l’environnement.
C’est ainsi assurer une meilleure imprégnation par notre action publique d’une clé de voute portée par la réforme ici en cours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.