Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD953 Tombé
Mme Viviane Le Dissez SRCet 17 cosignataires· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 1 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« lequel »,
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« ces surfaces agricoles, aquacoles et sylvicoles, peuvent être porteuses de biodiversité spécifique et variée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer l’aquaculture (par ailleurs définie dans la proposition de loi d’Arnaud LEROY sur l’économie bleue, actuellement examinée au Sénat parmi les activités économiques portant reconquête de la biodiversité ... si tant est que ces activités s’inscrivent bien entendu dans une démarche de développement durables.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Paul Chanteguet, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Alain Fauré, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.