Amendement n° CD902 Retiré

À l’alinéa 13, après le mot : « territoires », supprimer le mot : « directement ».

Cet amendement vise à élargir l’entendue du principe de solidarité écologique pour ne pas le réserver aux seuls territoires directement concernés, mais à l’ensemble des territoires concernés. L’introduction du principe de solidarité écologique est importante et complémentaire aux principes de précaution, d’action préventive, de pollueur-payeur, d’accès aux données environnementales et de participation. Elle implique de ne pas considérer les aires protégées ou des espaces naturels comme des « îlots de biodiversité », mais de prendre en compte les territoires limitrophes, dans le cadre des multiples interactions qui existent entre eux. Elle implique également de considérer que les impacts produits à un endroit peuvent avoir des effets à d’autres endroits compte tenu de leur relations écologiques (par exemple, un impact généré en amont d’un bassin versant peut avoir des impacts en aval). C’est le prolongement de la reconnaissance d’une vision dynamique de la biodiversité.