Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD897 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« atteintes »,
insérer le mot :
« réversibles ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne peuvent concerner que les atteintes réversibles, c’est-à-dire celles qui peuvent être compensées.
En effet, la disparition définitive d’une espèce ou la destruction d’un écosystème unique constituent des atteintes irréversibles, qu’aucune mesure, même ambitieuse et durable, ne saurait compenser à échelle. De même, il ne saurait y avoir de respect du principe d’équivalence écologique dès lors que l’on souhaiterait compenser la disparition d’une espèce par la préservation d’une autre (par définition non disparue).
Par conséquent, tout projet qui aurait pour conséquence de porter une atteinte irréversible à la biodiversité devrait être abandonné ou modifié afin de le faire correspondre aux principes de la compensation écologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.