Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD857 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 68 sexies
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) (nouveau) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le boisement compensateur est appliqué prioritairement sur les surfaces considérées comme des friches industrielles, urbaines ou commerciales. »
Exposé sommaire
Les terres agricoles sont soumises à de très fortes pressions. Pour réaliser ces boisements compensateurs, des terres qui n’ont pas d’usage agricole, telles que les friches industrielles ou commerciales, pourraient être utilisées.
Depuis la loi d’avenir de l’agriculture et de la forêt du 13 octobre 2014, les commissions départementales de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers réalisent tous les cinq ans un inventaire des friches du territoire. Celui-ci permet d’identifier les parcelles en friches et de préserver les terres agricoles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.