Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD855 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 68 sexies
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) (nouveau) Après la première phrase du 1° est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ce coefficient n’est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l’activité agricole exercée en application de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire
La préservation des ressources forestières face à l’urbanisation est nécessaire. L’activité agricole les intègre cependant souvent et permet de préserver des arbres. La forêt et l’agriculture ne doivent donc pas être opposées et la spécificité agricole doit être prise en compte sur cet aspect.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.