Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD836 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 33 AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil national de la protection de la nature joue déjà le rôle d’expertise recherché ici, puisqu’il doit donner son avis sur les demandes de dérogation de protection des espèces protégées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.