Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD765 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des membres du Comité national "Trames verte et bleue" , ».
Exposé sommaire
Un conseil d’administration transitoire a été mis en place pour l’Agence française pour la biodiversité.
Il sera chargé de définir les grandes orientations stratégiques de l’Agence durant son installation, ainsi il est tout à fait logique que sa composition reflète celle du futur conseil d’administration mis en place une fois l’Agence installée.
En conséquence, il est proposé que des membres du comité national « trames verte et bleue » (CNTVB) soient associés à ce conseil transitoire afin que des parties prenantes puissent participer à ces réflexions.
Et il est tout légitime qu’ils soient issus du CNTVB, les membres de ce dernier préfigurant la composition du futur comité national de la biodiversité dont il est prévu qu’il donne son avis sur les orientations stratégiques de la future Agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.