Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD760 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut » ,
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Les incitations précédentes (18/12/1969, démarche d’inventaire demandée par la Cour des Comptes en 2013) au recensement des chemins ruraux ne semblent pas avoir eu beaucoup d’effet.
Afin que cet article ait toute sa portée en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu’il soit demandé à toutes les communes de faire un recensement de leurs chemins ruraux. De plus, un recensement de l’ensemble des chemins semble plus approprié.
Si des choix « d’abandon » de chemins devaient s’opérer les communes procéderaient alors selon la législation en vigueur, c’est-à-dire par aliénation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.