Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD739 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 7 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 134
Dispositif
Supprimer les alinéas 134 et 135.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer la quatrième sous-section intitulée « dispositions diverses » afin d’inclure les articles L. 412‑7 et L. 412‑18 nouveaux au sein de la sous-section 3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.