Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD722 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cette modification introduite par l’alinéa 24 selon laquelle l'AFB, et non l’État, assurerait la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire national du patrimoine naturel. Cette disposition est en contradiction avec la nouvelle rédaction de l'article L. 411-5 telle qu'elle a été adoptée à l'article 3 ter .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.