Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD684 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis AA
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du second alinéa de l’article L. 132‑7 du code de l’urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». »
Exposé sommaire
Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filière bois dans les territoire ruraux, il semble intéressant d’impliquer plus largement le centre national de la propriété forestière à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.