Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD680 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 68 quinquies
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Exposé sommaire
Il s'agit ici de revenir à l'interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle telle qu'elle avait été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale. Il convient en effet de mettre fin à cette pratique qui, non sélective, constitue une atteinte notoire à notre biodiversité puisqu'elle sacrifie notamment un grand nombre de petits oiseaux faisant partie des espèces protégées. Cette interdiction nous mettrait ainsi en conformité avec le droit communautaire et notamment avec la directive "Oiseaux".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.